Récupérer sa caution...

Camillep · Messages: 3

Bonjour,

Après lecture de nombreux posts concernant les cautions je vous écrit pour avoir des renseignements supplémentaires.

Les faits: Je suis en colocation depuis un an d'un appartement en mauvais état (ce qui est spécifié dans l'état des lieux) que je quitte ce 31 août. Le propriétaire est un malin très radin et je suis en très mauvais termes avec ma colocataire (et nous avons signé une caution solidaire et versé chacune un mois de loyer). Conséquence: je suis très inquiète pour récupérer ma caution...

Questions:

1) Pouvez vous me confirmer que le propriétaire doit justifier les montants retenus sur la caution pour réparations ou autres travaux qui nous incomberaient? Quelles sont les pièces justificatives qu'il doit produire?

2) Pouvez vous me confirmer l'aberration que j'ai cru comprendre: le propriétaire n'a en aucun cas l'obligation d'effectuer réellement les travaux pour lesquels il a retenu de l'argent sur la caution?

3) Est il possible de faire valoir légalement le fait que l'on a fait des travaux qui aurait du incomber aux locataires précédent (peinture des murs) et des aménagements (pose d'étagères que nous allons laisser) qui ajoutent de la valeur à l'appartement pour contrabalancer les dégats causés?

4) Quel est le délai légal dont dispose le propriétaire pour nous rendre notre caution?

5) Si les frais retenus pour les dégats causés par ma colocataire dépassaient la moitié de la caution (= la part qu'elle a payé) ai-je un moyen légal de lui réclamé le montant déduit de ma part de la caution?

6) Si la moquette était déjà en mauvais état et que celà était spécifié dans l'état des lieux, le propriétaire peut il nous facturer le changement de la moquette car nous l'avons abimé? Si non comment doit il évaluer le montant qui incombe aux domages causés par nous sur cette moquette déjà abimée?

7) Les dépots calcaire dus à un robinet qui fuit est il de notre responsabilité? (sachant que cette trace n'était apparement pas là quand nous sommes arrivées et qu'elle ne figure donc pas dans l'EDLA)

Si les choses se passent mal, pouvons nous faire valoir que l'appartement n'a pas été rénové depuis au moins 10ans (l'électricité est obsolète)? Y-a-t-il une période légale passée laquelle un propriétaire a l'obligation de rénover son bien? Me confirmez vous qu'en cas de désacccord nous ne devons pas signer l'EDLS? Quels recourts avons nous alors?

Je vous remercie mille fois d'avance pour vos réponses qui me permettront d'avoir une idée plus claire de ce qui m'attend...

Camille

fabdugard · Messages: 126

1) des devis suffisent
2) vrai !
3) non, mais si la peinture était pourrie, vous pouvez menacer votre proprio de la dégrader autant qu'avant s'il ne fait pas d'effort...
4) 2 mois
5) non, et sauf accord contraire logiquement le proprio enlèvera les sommes retenues du montant global de la caution et reversera la moitié du restant à chacune de vous...
6) tout dépend de ce qui est précisé sur l'état de la moquette. "état dégradé" est trop imprecis pour qu'il puisse vous retenir quoi que ce soit.
7) oui. Vous auriez du changer le joint du robinet... Mais pas de souci : un coup d'acide et ça part !

en cas de désaccord, essayez quand même d'en trouver un. Sinon c'est un huissier qui le fera (si votre proprio le demande) à frais partagés. (c'est pas excessif mais quand même)
Votre proprio devait vous louer un appart salubre. je suppose que c'est le cas ?
et pour les recours, c'est souvent pas trop dur de récupérer sa ccaution auprès d'un particulier quand on est dans son droit. Un peu long, mais pas dur.
REvenez par ici si problème !

Camillep · Messages: 3

Merci beaucoup pur cette réponse rapide et précise!

Camillep · Messages: 3

Juste une toute petite précision si vous pouvez au sujet de la moquette (parce qu'en fait vu les montants annoncé par certains propriétaires, il semble que celà ne soit pas un détail...) ce qui est indiqué sur l'EDL sont des taches et une brulure de fer à repasser qui étaient déjà là. Ce que j'ai causé comme domage c'est de faire tomber un charbon de chicha, résultat des plus ou moins petites brulures un peu partout sur une surface d'environ <2m²... Comment le propriétaire est il sensé évaluer le prix de ce dommage supplémentaire par rapport à 'état d'origine qui n'était pas neuf?
Merci beaucoup!

fabdugard · Messages: 126

Trous de charbon ou de boulette ??lol

c'est difficile à dire.. Il ne peut pas bien sûr vous faire payer tout le remplacement. Peut-être y a-t-il des chutes de moquette dans la cave ou ailleurs et vous pouvez proposer de remplacer la surface déteriorée par celà mais il ne risque pas de trouver un artisan qui acceptera de faire un devis pour remplacer 2 m2 !
Il me semble que la durée de vie moyenne d'une moquette est de 10-12 ans. Sans certitude.
Mais je ne vois pas comment il pourrait justifier une retenue de plus de 20 ou 30 euros.
y a-t-il une observation générale sur l'état de la moquette ou juste ces deux remarques ?