Récupération de logement

chamallo · Messages: 3

Bonjour,

j'ai loué depuis Janvier un appartement à une personne qui ne paie pas son loyer... Nous avons déjà envoyé un commandement de paiement mais ....pas de réponse. Nous voulons récuperer l'appartement en cassant le bail. Nous ne savons pas si nous avons droit de le faire !!!

Merci de votre réponse

Framboise · Messages: 1213

Non. Il faut attendre l'échéance.
S'il y a une clause résolutoire dans le bail vous pouvez la faire jouer.
Il faut faire intervenir un huissier et la locataire a deux mois après le commandement pour régulariser.
Il faut savoir que le locataire en saisissant le tribunal d'instance, bénéficie de nombreux délais.

* Lorsqu'il reçoit un commandement de payer délivré par un huissier, le locataire insolvable a intérêt à saisir très vite le Fonds de Solidarité Logement pour demander une aide financière.
* Le commandement de payer doit indiquer cette possibilité. La saisie des biens ou d'argent sur un compte n'est permise que par décision de justice.
* Le locataire sur-endetté peut, pour le paiement de sa dette, bénéficier de la loi sur le surendettement des particuliers. Pour cela, il doit saisir la commission départementale de surendettement afin de rechercher un accord amiable sur le report ou l'échelonnement des arriérés de loyers.

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge...

chamallo · Messages: 3

Bonsoir,

merci Framboise vous m'avez remonté le moral.....
La locataire a une retraite de 3000 € mais comme elle a des ardoises de loyers impayés de son appartement précédent, ils lui prennent tout à la source il ne reste donc plus rien pour nous. On nous a conseillé de prendre un avocat ce qui a été fait d'ailleurs . Nous pensons que nous n'allons pas récupéré notre appart et que nous n'allons pas etre payé....

Heureusement que nous étions passé par une agence......contre qui nous nous sommes retournés d'ailleurs...
Dorénavant pour la prochaine location nous passerons par un notaire avec tous les justificatifs nécessaires et surtout un garant.....

Question : si nous mettons l'appartement en vente la locataire peut elle refuser les visites??

Merci pour votre réponse. Nous avons affaire à une dame qui connait toutes ficelles pour ne pas payer.....
C'est une perverse....

Merci d'avance
Cordialement

V.Chamaillard