Ravalement et vente

[marcel]

Bonjour,

Je vais signer un compromis de vente de mon appartement et il y aura entre cette date et la signature définitive une assemblée ordinaire de la copropriété. Lors de cette assemblée sera voté le ravalement. Actuellement, seul l'architecte est nommé et a déjà procédé à l'étude et à des essais de ravalement.
La question est de savoir qui doit payer le ravalement ? Le vendeur ou l'acheteur ?
Je crois comprendre que selon la loi c'est le propriétaire au moment de l'exigibilité des fonds qui doit payer. Que se passe t'il si je donne procuration à l'acheteur pour voter le ravalement lors de l'assemblée ? Devra t'il payer les appels de fonds qui pourraient avoir lieu entre la promesse et la signature définitive ?
Merci de m'éclairer sur ce point.

[eudmo]

Dans le silence du compromis, c'est le propriétaire à la date de l'AG qui paye les travaux votés.
Le mieux, c'est d'inclure ces frais dans la négo pour éviter tout problème ultérieur.

[Duncan]

Au moment de la signature du compromis, si l'acquéreur est au courant de cette AG et que vous lui transmettez les documents nécessaires pour qu'il y assiste, c'est lui qui paiera les frais de ravalement si celui-ci est voté.

Par contre, si l'acquéreur n'était pas du tout au courant et ne pouvait donc pas assister à l'AG, c'est à vous de prendre en charge ces frais.