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quittance de loyer : qu'indiquer dessus?

 
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bdl
Messages: 28

Sujet du message: quittance de loyer : qu'indiquer dessus?

Bonjour à tous.

voilà ma question : a t-on l'obligation de détailler les charges sur la quittance de loyer, où doit-on seulement faire figurer la provision pour charges dans sa globalité?

merci pour vos réponses avisées
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: quittance de loyer : qu'indiquer dessus?

Si les charges sont versées à titre de provision, il n'est pas utile de les détailler sur la quittance (la quittance n'a d'ailleurs qu'un intérêt marginal).

Par contre lors de la régularisation annuelle, le détail des charges doit être dument justifié vis-à-vis du locataire.
 
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Auteur Message
bdl
Messages: 28

Sujet du message: quittance de loyer : qu'indiquer dessus?

merci
 
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