Qui doit payer l'entretien de la chaudière en début de bail?

Laura84 · Messages: 7

Bonjour,

Depuis 3 ans de location, mon proprio m'augmente les charges sans justifier. J'ai du lui envoyer une mise en demeure pour qu'il fournisse des explications. J'ai reçu un décompte mais il ne m'a pas joint les factures! Dans ce décompte, il me fait payer l'entretien de la chaudière par son plombier de 09/2003 alros que je suis entrée dans les lieux en 07/2003. Est-ce normale?

Merci également de me dire ce que je peux faire pour avoir les factures des charges.

YAD · Messages: 149

bonjour,

Vous devez souscrire un contrat d'entretien pour chaudière et ce, dés votre entrée dans les lieux et une fois par. Donc, pour la date, pas de problème.
Pour la manière de procéder (plombier du propriétaire) verifiez que le montant corresponde "au prix du marché" pour une installation comme la votre (téléphonez par exemple à une entreprise spécialisée pour lui demander un devis)

Pour les charges, s'il existe un syndic vous devriez pouvoir consulter les factures chez celui-ci (c'est le parcour du combattant) ou votre propriétaire peut au moins vous fournir avoir le compte annuel des charges concernant le lot que vous occupez.
Si l'immeuble appartien à votre propriétaire, il doit vous fournir les factures et le mode de répartition.
Enfin votre propriétaire doit vous fournir la copie de sa taxe foncière pour justifier de récupérer la taxe d'ordures ménagères.

Renvoyez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception lui indiquant votre refus de payer une augmentation sans justificatifs valables.

Laura84 · Messages: 7

En entrant, il a fait appel à une entreprise de plomberie et il me demande de payer 160€! Ensuite, il a fait appel à un plombier pour les autres années (depuis 2004) qui lui (selon décompte) prend 110€ environ!...Puis je contester la première intervention au moins car il m'a imposé cette entreprise ?
Malgré ma première mise en demeure, il m'a adressé un décompte "manuel" mais sans y joindre aucun justificatif?
Il est le seul propiétaire, et je loue le RDC d'une maison, au 1er étage il y a une autre locataire.
Concernant la taxe des ordures est ce normal qu'il l'a calcule en divisant par deux le nombre d'appartement? (le mien et celui du dessus).

Merci de votre attention.

YAD · Messages: 149

Bonjour,

Reportez-vous au paragraphe "charges" de votre contrat de location et regardez si le contrat d'entretien y est prévu. Si ce n'est pas le cas, votre marge de manoeuvre se limite à la différence entre le prix que vous auriez payé en faisant appel vous-même à un artisan et le prix effectivement payé. A ce titre il est étonnant que la première intervention soit plus onéreuse (160€) contre 110 € les autres années. Peut être l'entreprise a-t-elle changé une pièce sur la chaudière auquel cas ce n'est pas a vous de la payer.

Pour la taxe d'ordures ménagères il n'y a pas de règle. Si le logement du dessous est de même type, la logique voudrait qu'elle soit divisée par deux. On peut aussi calculer en fonction de la surface ou au nombre d'occupants, mais cela deviendrait un vrai casse-tête.

Enfin ecrivez-lui un courrier en R+AR de ce type : http://www.linternaute.com/pratique/immobilier/droits-du-locataire/264/demande-de-justificatif-des-charges-locatives.html
, en lui rappelant votre premier courrier.

Refusez de payer l'augmentation ET la régularisation sans justificatifs valables.

YAD · Messages: 149

Bonjour,

Reportez-vous au paragraphe "charges" de votre contrat de location et regardez si le contrat d'entretien y est prévu. Si ce n'est pas le cas, votre marge de manoeuvre se limite à la différence entre le prix que vous auriez payé en faisant appel vous-même à un artisan et le prix effectivement payé. A ce titre il est étonnant que la première intervention soit plus onéreuse (160€) contre 110 € les autres années. Peut être l'entreprise a-t-elle changé une pièce sur la chaudière auquel cas ce n'est pas a vous de la payer.

Pour la taxe d'ordures ménagères il n'y a pas de règle. Si le logement du dessous est de même type, la logique voudrait qu'elle soit divisée par deux. On peut aussi calculer en fonction de la surface ou au nombre d'occupants, mais cela deviendrait un vrai casse-tête.

Enfin ecrivez-lui un courrier en R+AR de ce type : http://www.linternaute.com/pratique/immobilier/droits-du-locataire/264/demande-de-justificatif-des-charges-locatives.html
, en lui rappelant votre premier courrier.

Refusez de payer l'augmentation ET la régularisation sans justificatifs valables.

Laura84 · Messages: 7

Bonjour,

Merci de votre collaboration.

En réalité, la baisse du tarif sur l'entretien de la chaudière s'explique car il a changé de plombier en 2004.

Le décompte qu'il m'a adressé distingue bien les postes des charges( taxe ordure, chaudière, eau) avec des montants...mais pas de justificatif! Le courrier sur lequel vous vous appuyez n'est donc pas très approprié puisque j'ai le décompte avec les montants.
Je vaislui adresser un nouveau recommandé en lui demandant de mettre à ma disposition les justifs...et après? Doit il me répondre?
Merci.