Question sur un congé avec offre de vente

olrigb · Messages: 3

Bonjour à tous!
Je suis nouveau sur le forum et j'ai une petite question:
Alors je vais expliquer la situation:
Nous sommes locataires d'une maison/terrain à coté de toulouse (bail debut aout). Nos voisins, idem (bail debut juillet). Notre propriétaire a donc ces deux maisons mitoyennes.
Il décide de vendre les 2 maisons. Un immobilier est venu chez nous pour une estimation (ça a duré 2 min chrono...).
Et hier le facteur apporte des recommandés avec AR.
Mes voisins étaient là, ils les ouvrent. L'enveloppe était à son nom, mais le courrier à mon nom.
Nous n'avons pas encore ouvert nos lettres avec AR. Car je pense que nos enveloppes contiennent le courrier de nos voisins...
Ma question:
Ces avis de vente avec AR valent-ils quelques choses? vu qu'il y a une erreur de nom...
Devant qui puis-je ouvrir nos courriers?
Merci par avance.

Framboise · Messages: 1213

A partir du moment où l'enveloppe porte votre nom il n'y a pas violation de courrier, et d'abord comment pouvez vous savoir ce qu'il y a dans l'enveloppe sans l'avoir ouverte ??? Vous concluez un peu vite que l'agence a interverti les courriers.

De toutes façons c'est sûrement pour vous prévenir soit d'un changement de propriétaire, soit d'une offre de vente.

olrigb · Messages: 3

Bonjour,
c'est directement le proprio qui fait les courriers, il ne veut plus travailler avec des agences depuis plusieurs mois...
En fait, oui l'achat peut m'intéresser, mais: 1. j'attends auprès des banques et 2. dans un sénario où les banques me donnent un avis négatif ce la peut être utile d'avoir une carte pour casser la procédure de vente.
D'où ma question vis à vis de cet avis que j'ai réceptionné et qui, je suppose, ne m'est pas adressé car inversion. Cela suffit-il pour prétendre rejeter cet avis pour, pourrait-on dire, 'vice de forme'?
Merci

Framboise · Messages: 1213

Le hic c'est que le propriétaire possède l'avis de réception à votre nom et le duplicata... donc il est en mesure de prouver qu'il vous a fait un congé-offre pour vente...

Vous pouvez essayer de jouer en produisant la lettre qui n'est pas à votre nom, mais sachant que vous n'avez pas le droit de conserver ce courrier qui ne vous est pas adressé et qu'il me semble de ce fait, difficile à produire, je ne sais pas comment le prendra un juge, il peut vous taxer de mauvaise foi.

olrigb · Messages: 3

Re
Je ne savais pas que l'on n'a pas le droit de conserver un courrier qui ne nous est pas destiné...
Et effectivement, mon proprio a la preuve que j'ai réception son courrier, et si moi j'attends le début des 6 mois de préavis pour lui signaler l'erreur, il est clair que je fais preuve de mauvaise fois.
Mais si il existe une procédure pour rédiger ce congé (je dois être notifié -et c'est là qu'est le pb-, il doit y avoir l'offre de prix ainsi que les conditions de vente, et quelques articles de lois doivent être recopiés) , elle doit être respecter. Maintenant si il y a une erreur dans l'exécution de cette procédure...
D'après moi, je pense que c'est tout de même un peu léger comme motif. C'est pour cela que je demande des avis
Merci

Framboise · Messages: 1213

Et pourquoi votre voisin ne vous a-t-il pas remis le courrier qui vous était destiné ? Ca simplifierait les choses, d'autant que vous avez le temps pour vous retourner et obtenir votre prêt auprès des banques !

Maintenant, vous pouvez faire le mort, mais le propriétaire vendra en occupé et à quelqu'un d'autre, c'est une probabilité, et la vente vous passera sous le nez.