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Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

 
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Auteur Message
falbala
Messages: 2

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

syndicat des copropriétaires ?
 
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Auteur Message
Sylvain
Messages: 55

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

Bonjour,

La réponse serait très longue...

Vous pourrez trouver quelques éléments de réponse à cette adresse sur le droit de la copropriété (je n'ai pas vérifié son contenu ni sa mise à jour mais cela me semble correct).

Ou
le particulier

Cordialement

Merci de visiter, le portail notaire-assistant, communauté des collaborateurs de notaire...
 
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Auteur Message
eudmo
Messages: 84

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

Pour résumer, je dirais que la mission du syndicat des copropriétaires est d'administrer une copropriété, c'est à dire de payer les charges nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, l'entretenir ...
Quant à ses pouvoirs, il ne possède que ceux que l'assemblée générale des copropriétaires voudra lui donner, car à part en cas d'urgence, le syndicat ne peut agir sans autorisation de l'AG.
 
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Auteur Message
falbala
Messages: 2

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

Merci pour votre aide )
 
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Auteur Message
gutentag
Messages: 14

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

NAN
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EST L ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES A NE PAS CONFONDRE AVEC LE SYNDIC QUI GERE L IMMEUBLE ET VEILLE A SON ENTRETIEN
 
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Auteur Message
Delourme
Messages: 32

Sujet du message: Quels sont les pouvoirs et l'objet du ...

Le syndicat a des droits et un acces facilité à l'information: comptes , etc.
D'autre part, dans certains cas le seul vote d'une partie du conseil syndical peut suffire a faire passer certaines délibérations, et bien d'autres choses

Le code de la corpropriété est un bon point de départ
 
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