|
|
| Auteur |
Message |
amande
Messages: 10
|
| Sujet du message:
Quels recours on peut envisager pour défaut d'information ? |
|
|
bonjour,
Souhaitant nous établir dans une autre région, nous avons souhaité une maison sans travaux (sauf la déco si besoin). Nous avons visité une maison encombrée de meubles et affaires et nous n'avons pas pu voir l'état de l'électricité et des problèmes d'humidité. Pendant la visite, la commerciale nous détournait systématiquement l'attention. L'acte de vente comporte la clause en faveur du vendeur "achat dans l'état", qu'on trouve abusive, parce qu'on ne pouvait pas voir exactément l'état réel de la maison. D'ailleurs on trouve étonnant que la maison soit restée inoccupée pendant un an et que le vendeur se décide la vendre en été et meublée pendant les visites. Est-ce que l'agence et le vendeur n'étaient pas tenu de respecter au moins une obligation d'information de ces travaux ? Quels recours on peut envisager ? Le compromis de vente ne comporte que les conditions de vider la maison et nettoyer le jardin. Sur le prêt que nous avons obtenu est mentionné "acquisition de l'ancien clé en main". Merci pour votre réponse |
amande
|
| |
|
| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
|
| Sujet du message:
Quels recours on peut envisager pour défaut d'information ? |
|
|
Vous pouvez invoquer le vice caché avec de gros doutes de ma part, puisque ce vice n'affecte pas la structure ni la nature de la maison, puisqu'au moment de la visite du bien on vous a caché de défaut et que l'agent immobilier, qui est un professionnel, avait le devoir de vous avertir.
Toutefois vous avez peut-être un peu manqué de vigilance car en plus des diagnostics classiques, à savoir :
la présence de termites, dans les zones délimitées par le Préfet;
la présence de plomb dans les peintures, dans les immeubles construits avant 1948 et situés dans les zones délimitées par le Préfet;
la présence d’amiante, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
Il faut aussi savoir qu'à cela peut s'ajouter un diagnostic pour les installations de gaz naturel réalisées depuis plus de quinze ans, un diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques dans les zones délimitées par le Préfet, un diagnostic de performance énergétique, un état de l’installation électrique intérieure si elle date de plus de quinze ans..
Vous êtes tombés sur une agence véreuse, mais obtenir une diminution de prix ne va pas être chose aisée et gagnée d'avance. |
|
| |
|
 |
| |
POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER
OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT
Une réalisation Easy
Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum
immobilier
|