quelles sont les obligations d'un vendeur ?

[misatis]

Bonsoir,

Nous allons signer un compromis de vente samedi.

Quels sont les obligations du vendeur ?
Est-ce qu'il doit nous présenter des documents par rapport à l'amiante, les termites, le plomb, le bornage (je ne me souviens plus du terme exacte) du terrain etc...?

Faut-il que nous allions en mairie étudier le POS et le plan de cadastre avant la signature du compromis ou est-ce le notaire qui s'occupe de ça ?

Merci pour vos réponses éventuelles.

[YAD]

Bonjour

Il est toujours préférable de se rendre au cadastre de la commune pour éviter les surprises.

Nouveauté depuis le 1er juin 2006 : en plus du plomb, de l'amiante et des termites, le notaire doit établir ou faire établir un document intitulé Etats des risques naturels et technologiques qui doit faire apparaitre s'il existe des risques naturels (seisme, effondrement, inondations,...) ou technologiques.

[misatis]

Merci Yad pour cette info

Nous avons R-V ce soir pour signer le compromis. J'ignorais que nous pouvions être seuls avec l'agent. Pas de vendeur, ni de notaire. Ils seront présents (je crois) que lors de la signature du contrat de vente.

Il n'y a même pas de POS sur la commune où nous achetons et l'agent nous certifie qu'il n'y a pas de problème et que ce n'est pas dans son intérêt de nous cacher des trucs...

Bon...

On va tout de même rester vigilants