quand faut'il declare sa piscine

[cecedu30]

bonjour,
nous sommes proprietaire et j'ai entendu dire que pour une piscine en desous de 4x8 on est pas oubliger de la declarer en revenche au dessus si pouvez-vous me dire si c'est vrai ou pas est me donnée des astuces
(loi) sur la construction une piscine merci cecedu30

[Framboise]

Tout dépend du type de piscine :
Loi :

Citation:

La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation. Elle est donc imposable au titre de la taxe habitation(article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans (construction nouvelle). Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

Quant au montant de l'impôt, l'assiette est variable d'une commune à une autre, donc si vous voulez savoir combien vous paierez, adressez-vous au numéro suivant, c'est anonyme et gratuit :

CENTRE NATIONAL INFORMATION IMPOT : 0820324252

[Framboise]

Quand je dis gratuit, je veux dire que le service est gratuit, pas le numéro d'appel...

[Framboise]

Je ne sais pas ce que vous entendez, par contre par "astuce", les services du cadastre survolent régulièrement les propriétés en hélicoptère, il n'est pas question de tricher, et encore moins de trouver des conseils pour le faire sur ce site.

[cecedu30]

merci a toi framboise , quand je disait astuce je parlais pas de tricher je suis reglo simplement je connais pas les loi et je voulais savoir ce qui faut faire pour ne pas deposer un permis de contruire merci pour tous