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Propriété d'un terrain

 
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Auteur Message
fabnet
Messages: 1

Sujet du message: Propriété d'un terrain

Bonjour à tous

J'habite à l'ïle de La Réunion et l'affaire qui me préoccupe remonte à 1962, une époque ou les ventes de térrain se faisaient la plupart du temps sans acte de propriété.

En 1962, ma grand-mère maternelle achète un térrain (donc sans acte de propriété) et y construit une maison. Quelques années après, le cadet de ses 3 enfants y fait construire une seconde maison pour y habiter.
En 1988 ma grand-mère déménage chez sa fille aîné (ma mère) et décide de revendre la totalité du térrain à une tierce personne, lequel le revendra en 1992 à mon frère. Toutes ses ventes et achats ayant été faits sans acte de propriété, mais avec des contrats écrits signé devant témoins.

La question est: A qui revient aujoud'hui la propriété da la totalité du térrain, et comment légaliser tous ses actes fait sans acte de propriété?

Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.
 
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Auteur Message
YAD
Messages: 149

Sujet du message: Propriété d'un terrain

bonjour,

j'ai trouvé un site interréssant sur le sujet de la propriété foncière :
http://topo.epfl.ch/MO_cours/siteweb/ILE_REUN.htm

A mon avis, il faut récupérer l'ensemble de ces actes sous seign privés et aller voir un notaire.
 
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