Problèmes d'hygiènes et humidité avec les 3F

[jeece]

Bonsoir,

Que les administrateurs du forum m'excusent si je place le sujet au mauvais endroit.

Mes parents sont locataires d'un appartement de 3/4 pièces dans le val de marne. Notre logement est situé au premier étage, et donne sur une galerie commerciale couverte par un toit en verre. Galerie commerciale que nos très peu civiques locataires du dessus, s'évertuent à salir à la moindre occasion, yaourts, fruits, œufs, chaussures, vêtements, jouets, tout y passe sans la moindre hésitation, si bien qu'avec le temps, un amoncèlement disgracieux de déchets et de verdure s'étend sur toute la longueur de la partie couverte par notre appartement.

Je ne vous dis pas les odeurs et le désagréments occasionnés, c'est bien simple, on ouvre plus les fenêtres chez nous. Dernièrement le propriétaire des immeubles et de la galerie commerciale a entrepris avec les commerçants le nettoyage de la galerie marchande sans toutefois nettoyer la partie concernant notre logement.

Outre le mépris des 3F qui ne se donne même pas la peine de répondre à nos lettres à ce sujet, je me demande si c'est légale de laisser pourrir une telle situation ?

Précision que j'aimerais apporter : Notre immeuble doit être détruit dans les prochains mois (voir prochaines années avec la lenteur des procédures de relogement), nous faisons partie des tous dernières personnes qui devront être relogées.
Et à vrai dire, notre immeuble n'est plus entretenu, on a des problèmes d'humidité dans l'immeuble et dans l'appartement, les couloirs sont salles, la plomberie et chauffage central sont défaillants, sans compter la recrudescence des cafards etc...

Comme on ne pas vivre dans des telles conditions, on entreprend travaux sur travaux, dernièrement, l'humidité était telle que le nouveau papier peint n'a pas tenu 6 mois et commence à se décoller un peu partout.

Cela ne serait "rien" en fait, si nos charges n'avaient pas été augmentées de façon extraordinaires en début d'année.

Que faire ? Quelles sont les procédures légales et rapides, parce qu'avec un immeuble qui doit-être détruit, il est sûr que notre propriétaire va tarder le plus possible à répondre à nos lettres recommandées à ce sujet. Je n'y connais rien mais je suis prêt à aller en justice car c'est plus possible. Vraiment plus possible.

Peut-on également demander un dédommagement ?

Mille mercis d'avance aux bonnes âmes qui pourront nous éclairer à ce sujet.

CORDIALEMENT.

[Framboise]

Vous pouvez contacter :

-les services d'hygiène de votre ville
-saisir le maire
-les associations de défense de locataires

Ce logement ne correspond pas à la notion de décence définie par la loi de 2002, vous pouvez, après une dernière lettre en recommandé avec accusé de réception absolument obligatoire faire une requête devant le juge de proximité dont dépend l'immeuble en demandant au juge d'ordonner une consignation des loyers (les loyers sont alors mis sous séquestre) jusqu'à ce que le propriétaire s'exécute.

D'autre part, s'il a augmenté vos charges il doit absolument vous fournir des justificatifs écrits.

[Framboise]

J'émets personnellement des réserves si l'immeuble est déclaré insalubre et voué à la démolition, dans ce cas adressez vous impérativement à votre maire.

[jeece]

Bonsoir Framboise,

Je tiens à vous remercier de votre réponse.

Nous allons joindre le juge de proximité comme vous nous l'avez indiqué, en recherchant sur internet, je suis tombé sur un site avec l'article suivant traitant de la juridiction de proximité : http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=15114

Comme vous m'avez l'air bien aimable et très calée sur le sujet, je me permets donc d'abuser de votre bonté.

Pouvez-vous m'indiquer si le Formulaire de déclaration au greffe de la juridiction de proximité en format PDF en bas de page peut faire office de document officiel ?

Pour appuyer notre argumentation nous pensons fournir des photos et le témoignage de notre voisine, est-ce suffisant ?

Une dernière question car je suis un procédurier débutant , A qui dois je adresser le courrier ? Je veux dire, l'adresse de destination ? Le ministère de la justice ? Mon tribunal le plus proche ? La liste des noms des juges de proximité est-elle disponible depuis internet ?

Encore une fois merci d'avance de votre réponse et je pense que thread et la procédure que j'engage pourrons servir dans le futur à d'autres locataires abusés comme nous.

CORDIALEMENT.

[Framboise]

Le document PDF de déclaration au greffe est tout à fait d'utilité.

Il faut impérativement des photos, vous ne pouvez pas vous contenter d'un témoignage d'une personne non professionnelle de l'immobilier, mais si vous l'avez en plus, c'est tant mieux.

Le tribunal compétent pour statuer sur votre affaire est celui dont dépend l'immeuble incriminé.

Je vous l'ai dit, j'ai des doutes sur l'issue de votre dossier devant le juge, vu que l'immeuble est voué à la démolition, donc consulter :

- un notaire : une simple consultation est gratuite...
- la municipalité.