probleme urbanisme

[tom33]

Bonjour
Je suis interesse par une villa sur laquelle il y a une assignation en justice lancée par le voisin qui a porter plainte pour infraction aux règles d'urbanisme lui portant préjudice( constitution de partie civile PV d'infraction et pursuite de la DDE...).
Le jugement au civil n'a pas encore eu lieu. Quels sont les risques que j'encours en tant que nouveau propriétaire?
une fois le jugement rendu existe t il des risques autres qui peuvent survenir dans le futur et me gener pour une eventuelle revente?
En particulier peut il y avoir une nouvelle plainte et assignation?
je pense que non mais sait on jamais
Merci d'avance

[sainthomme]

Le risque principal, c'est que le juge décide la remise en l'état, cad la démolition des constructions litigieuses, peu importe qui soit propriétaire.
Les sanctions pénales (dommages et intérêts) ne peuvent concerner que le contrevenant.
Une fois que le jugement est rendu et définitif, le voisin ne peut plus rien faire du fait qu'il y a eu un changement de propriétaire.
Un conseil : Attendez le jugement (et le certificat de non-appel), ou signez un avant-contrat sous condition suspensive que le jugement n'ordonne pas de démolition.
Vérifiez avec les autres voisins, si ces constructions litigieuses ne leur portent pas préjudice, et voyez en Mairie s'il n'y a pas de contentieux à leur niveau.