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| Auteur |
Message |
buzz
Messages: 2
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| Sujet du message:
Problême de résiliation du bail |
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Bonjour,
J'ai un problême car je loue depuis mars 2007 un logement sencé être meublé et j'ai donc envoyé un préavis d'1 mois. Mais il se trouve finalement que c'est un logement vide (il manquerait la vaisselle et les draps pour que ce soit vraiment meublé...), ce qui vaudrait donc un préavis de 3 mois mais j'ai signé un nouveau contrat et je ne voudrais pas avoir à payer 2 loyers en même temps pendant 2 mois.
Il se trouve que si le logement est vide le bail est de 3 ans (c'est une SCI qui est propriétaire) or il s'agit d'un bail pour une durée d'"1 an ou plus" et le contrat est en fait de quinze mois. Ceci est légal à condition que le propriétaire ait une bonne raison écrite au conditions particulières (occuper le logement lui-même ou quelqu'un de la SCI) or ce n'est pas le cas et d'ailleurs aux conditions particulières il y a écrit "renouvellement du bail par tacite reconduction"...
Suis-je redevable du loyer pendant les 2 derniers mois du préavis ou alors le bail est-il caduque vu que la durée du bail est illégale ? De plus le propriétaire a toujours soutenu que c'était un meublé...
Quelqu'un a des infos sur cette situation ? Merci |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Problême de résiliation du bail |
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Qu'est ce qui figure sur votre bail ? Si vraiment c'est un bail meublé, normalement ça doit être précisé en toutes lettres, sinon c'est un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, relisez votre bail c'est indiqué en première page, c'est sa rédaction qui fait la loi entre les parties, donc à la rubrique "résiliation", vous devez vous conformer à ce que vous avez signé.
Si vous partez sans avoir effectué le préavis, malheureusement vous devrez payer, c'est comme ça, à moins que vous vous trouviez un remplaçant et que votre bailleur l'accepte.
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| Auteur |
Message |
buzz
Messages: 2
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| Sujet du message:
Problême de résiliation du bail |
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Il n'y a écrit "meublé" nulle part, c'est juste le proprio qui l'a dit à l'oral plusieurs fois...
Je suis d'accord que mon préavis n'est pas bon et qu'il est de 3 mois.
Mais l'erreur du bail réside dans sa durée : 15 mois alors qu'il devrait être de 3 ans... est-ce une raison qui pourrait annuler le bail si je le souhaitais ? |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Problême de résiliation du bail |
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Non, si c'est un meublé il n'y a pas de vice de rédaction, il faut que ce soit au minimum un an.
Le logement meublé n'a pas vraiment de définition, il faut que les meubles soient en quantité suffisante (un sommier, une table et deux chaises sont insuffisants pour qualifier de meublé).
Il n'y a aucune obligation de fournir la vaisselle et le linge contrairement à ce que vous affirmez.
Donc à mon avis c'est bien un meublé et RELISEZ ce qu'il y a écrit à la rubrique résiliation, c'est ce que vous avez SIGNE et par conséquent cela vous ENGAGE ! |
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