Problème de renégociation du montant du bail

[rulio]

Voilà, je suis propriétaire d'un trois pièces que je loue depuis plusieures années à une même personne.

J'habite à Nice et ces dernières années le prix de l'immobilier a complètement flambé.

J'appique à ma locataire une augmentation de loyer définie par l'indice INSEE, mais la rentabilité de ce dernier est beaucoup moins importante du fait de cette très forte augmentation de la valeur de mon appartement.

Aussi j'ai décidé de vendre ledit appartement en respectant son droit à préemption ainsi que les délais qui incombent à ma locataire pour prendre sa décision.

Cette dernière n'a pas voulu acheter mais m'a fait une proposition de réajustement du montant du loyer, que j'ai acceptée, et ce, depuis maintenant 12 mois.

Seulement aujourd'hui, sûrement bien conseillée, cette dernière remet en cause cela est me demande le réajustement inverse ainsi que le remboursement des sommes qu'elle estime avoir versées en trop.

Je voudrais savoir où je met les pieds et si ce document que nous avons signés a une quelconque valeur juridique, que puis-je faire... HELP !!!!

[eudmo]

MMalheureusement, je crois que vous vous êtes fait "avoir" par votre locataire.

En effet, la loi du 6 juillet 1989 exprime clairement les règles de revalorisation du loyer en fin de bail :
- proposition de renouvellement 6 mois avant le terme du contrat
- Fourniture de 6 références de loyer équivalent dans le même quartier
- étalement de l'augmentation sur 3 ans, ou 6 ans en cas de hausse supérieure à 10 %

Ces règles étant d'ordre public, il est impossible d'y déroger. Malgré le document signé par votre locataire, un juge ne pourra pas vous donner raison.