PROBLEME DE CONTRAT

TAILLADE · Messages: 1

AU SECOURS

NOUS AVONS SIGNE UN CONTRAT AU 15 MAI 2006. NOUS SOMMES LE 17 FEVRIER 2007 ET NOUS ATTENDONS TOUJOURS LE DEBUT DES TRAVAUX. TOUTE LA PARTIE ADMINISTRATIVE EST VERROUILLEE DEPUIS OCTOBRE 2006.

ETANT DONNER L INFLATION SUR LE COUT DES MATERIAUX LE CONSTRUCTEUR VEUT NOUS FAIRE SIGNER DES AVENANTS AVEC PLUS VALUE.

A T IL LE DROIT ET QUE PEUT ON FAIRE ?

LE DOSSIER ETANT COMPLET PEUT IL ENCORE NOUS FAIRE ATTENDRE ?

Lolo1876 · Messages: 5

Oui il me semble qu'il peut demander une plus value en se référant à je ne sais plus quel indice/taux et ceci à chaque fois également qu'il demande 1 versement (aux différentes étapes de la construction) --> voir votre contrat de construction.
Va voir l'ADIL de ta région, ils pourront peut être te donner des astuces pour ton problème.

lomycan · Messages: 2

Bonjour Taillade,

Le contrat que tu as signé est-il un CCMI?
Si oui, le prix et ferme et définitif, mais tu peux avoir une augmentation du prix liée àl'augmentation du BT01 (indice de la construction).

Quand au démarage tardif de ton chantier, regarde dans ton contrat les délais annoncé, mais ca me semble long quand meme.