Précisions sur l\\\\\\\\\\\\\\\'art.1590

[johan75]

Bonjour,
ayant signé un compromis de vente pour un appartement de 53,7m², nous nous sommes rendus compte à la signature chez le notaire que le bien est une "unification" de deux lots avec annexion d'un couloir d'une partie commune, sans trace d'autorisation (ni titre de propriété de ce couloir).

La vente a donc été suspendue par le notaire.

Le bien se présentant ainsi totalement différent de celui pour lequel nous avons trouvé un arrangement (deux lots séparés, superficie amputée, et du coup, plus de toilettes...), je souhaite re-négocier le prix avec le vendeur.

Si le vendeur refuse la négociation, suis-je en droit d'invoquer l'art.1590 et de lui demander remboursement de mon engagement de 10% du prix de vente, plus, comme le prévoit l'article, 10% supplémentaire de pénalités pour cette vente que le vendeur aura annulée ?

Si la vente est annulée, qu'en advient-il des frais de l'agence et de leur règlement ?

Merci par avance pour vos réponses,

Johan

[Sylvain]

les 10% n'ont pas encore été remis au vendeur,
pas de vente, pas de commission,

Il est utile de se renseigner pour savoir ce que l'on vend, et le vendeur devait bien le savoir...

Il n'y pas accord sur la chose et le prix, la vente n'existe pas...