Préavis réduit pour mutation d'un concubin

[Frédéric Bouchery]

Bonjour,

Ma conjointe a été mutée à Rennes à la mi-octobre 2003, et j'ai donc cherché à me faire muter également. Au mois de novembre, j'apprends qu'une opportunité de mutation est envisageable pour janvier alors nous déposons un préavis réduit pour cause de mutation avec un justificatif de la société de ma conjointe car la mienne n'était pas confirmée. Nous avons fait l'état des lieux le 24 décembre et nous avons rendu les clefs ce jour là.

Seulement, le bailleur estime que le préavis réduit ne s'applique pas car je n'ai pas présenté de justificatif de mutation, alors qu'il fallait les deux. Il a reloué l'appartement le 15 janvier et nous fait donc payer ces 15 jours de plus, sans parler du courrier qu'il a envoyé aux impôts pour préciser nous nous habitions encore dedans au premier janvier. Ce litige devrait nous coûter dans les 10.000 francs (impôts locaux + demi-loyer), et cela ne me semble pas envisageable.

Ma conjointe et moi étant liés par un certificat de concubinage, notre bailleur peut-il vraiment prétendre à ces 15 jours ? Appartement pour lequel nous n'avions plus aucunes clefs ce qui m'a obligé à dormir chez des amis car ma mutation a été effective le 1er février !

Merci d'avance pour vos lumières

Frédéric Bouchery

[carry]

A mon avis votre propriétaire n'avait le droit de faire cela, en plus si vous n'aviez plus les clefs et qu'il vous a remis un état des lieux de sortie, il ne peut en aucun cas prévenir les impôts de votre présence au 1er janvier.