pose d'escalier sur mur mitoyen

[cachoubb]

Bonjour,

J'habite un immeuble et j'ai de fortes présomptions de penser que mes voisins ont fait poser, avant que j'emménage, un escalier qui appuie de tout son long sur mon mur et leur donne accès à des combles qu'ils ont fait aménager au-dessus de mon plafond (escalier reunissant leurs 2 lots). Résultat: j'ai acheté un appartement avec un plafond impeccable et me voici avec des lézardes qui courent partout (sans parler des nuisances sonores).
Je leur en ai touché un mot, mais ils me rétorquent que l'escalier a plus de 20 ans (voire 30! j'ai eu les deux versions!) et que ça ne peut donc pas venir d'eux. Ce qui est étrange, c'est que l'escalier qui se trouve chez eux et qui pèse sur mon mur n'apparaît pas sur les plans de la copropriété.
N'y a-t-il pas une anomalie dans le fait que l'escalier n'apparaisse pas sur les plans? Ces derniers ont-ils une valeur juridique?
Comment apporter la preuve que cet escalier est récent (et ne fait pas l'objet de prescription)? A qui revient la charge de la preuve?
Comment faire cesser les dégâts occasionnés? par quels moyens?
Merci pour vos réponses qui me seront d'un grand secours.

[Lionel47]

Bonjour,
Peu importe depuis combien de temps cet escalier (s'il y en a un) est construit. Il n'y a pas de prescription en matière de copropriété. Ce n'est pas l'existence d'un escalier qui crée le droit d'user à titre privatif d'une partie commune. Ce n'est donc pas l'existence de l'escalier que vous devez contester. S'il est construit à l'intérieur d'une partie privative, vous ne pourrez jamais prouver son existence et encore moins la contester. Même si l'escalier disparaissait, une échelle amovible pourrait prendre sa place.
Ce que vous devez contester est l'utilisation privative (au titre d'habitation personnelle) de parties communes. Si les combles sont des parties communes, ils doivent le rester. Il faut néanmoins qu'il y ait un accès pour les éventuelles réparations de la toiture. Rien ne vous empêche, vous aussi de faire une trappe permettant d'y accéder. Une fois rendu dans les lieux, si vous constatez que ces combles sont utilisés à titre d'habitation par votre voisin, il vous faut écrire à votre syndic, qui lui adressera un courrier pour lui demander de cesser cette utilisation abusive.