plus value résidence principale

[eric.grimbert]

Bonjour,

Après avoir vécu 4 ans dans un appartement occupé dès l'achat, j'ai du démmenager suite à un changement d'emploi.

J'ai mis mon appartement en vente dès que j'ai su que je devais démmenager mais mon appartement n'a été vendu que 9 mois après.

Le fisc peut-il me réclamer des taxes sur la plus-value ?

[Framboise]

C'était à quelle date car depuis janvier 2004 le régime des plus-values à changé :

Citation:

Vous pouvez avoir la chance de bénéficier d'un des cinq cas d'exonération : la vente du logement qui constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 € la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions.

Si l'évènement a eu lieu avant janvier 2004, les lois n'étant pas rétroactives c'est l'ancien régime qui s'applique.