Période à considérer pour le calcul des charges

[rico83]

Bonjour,
J'ai emménageant le 11/11/2005. Je paie actuellement une provision de charges tous les mois.
Le propriétaire vient de me communiquer les décomptes des charges 2005/2006 qui vont du 01/07/2005 au 30/06/2006.
Selon moi, il aurait donc dû calculer la régularisation des charges du 11/11/2005 au 30/06/2006, alors qu'il a fait son calcul du 11/11/2005 au 10/11/2006.
En fait comme il semble profiter de la révision annuelle du loyer (en novembre donc), il semble vouloir faire la régul des charges de novembre à novembre alors que l'exercice va de juin à juin.
Le pb est que n'ayant pas le décompte des charges du 01/07/2006 au 11/11/2006 (puisqu'il ne sera disponible qu'à compter de juillet 2007), il m'est impossible de dire si les 5 mois de 2006 sont équivalents à ceux de 2005. Son prorata temporis est bon (presque 12 mois) mais pas la période considérée.
Est ce normal ou doit-il absolument respecté la période figurant dans le décompte fourni par le syndic ?

Merci de m'éclairer.

[Framboise]

Contactez l'ADIL de votre ville, avec tous les éléments que vous leur apporterez, mais il n'a pas à mon avis à vous faire payer les 5 mois supplémentaires alors que vous n'étiez pas dans les lieux.

Les calculs de votre bailleur sont très approximatifs : umputer l'indexation du loyer sur les charges, ça ne le fait pas.

[rico83]

Bonjour,
d'abord merci pour votre première réponse.
Afin de préciser (il est vrai qu'en me relisant ce n'était pas si clair) :

Framboise a écrit:

... faire payer les 5 mois supplémentaires alors que vous n'étiez pas dans les lieux..

En fait, il ne me fait pas payer 5 mois supplémentaires mais au lieu de faire payer les charges de Juin à Juin, il semble qu'il me les fait payer de novembre à novembre.

Framboise a écrit:

... Les calculs de votre bailleur sont très approximatifs : umputer l'indexation du loyer sur les charges, ça ne le fait pas.

En fait, il profite du même courrier de la revalorisation annuelle du loyer pour me faire la régul des charges (d'ailleurs, je pense qu'il était sincère car il me doit de l'argent in fine).

Mais mon problème est que si je ne dis rien et que je paie les charges de novembre à novembre alors que l'exercice comptable de la copro est de juin à juin, cela risque de poser un problème le jour où je quitte l'appart et cela embrouille tout.


Donc pour faire simple, ma question est la suivante : la régularisation des charges doit elle obligatoirement se faire conformément au décompte fourni par le syndic ou le proprio peut-il considérer une période différente (à partir du moment où il respecte bien le même nombre de mois) ?

Merci de votre réponse

[Framboise]

Je pense que vous devriez vous adresser à l'ADIL pour plus de renseignements... enfin il n'est pas sûr que vous soyez perdant dans cette affaire, les charges ne pouvant qu'augmenter...

[YAD]

Bonjour,

Le calcul de votre propriétaire est bon en ce qui concerne les charges courantes de copropriété (entretien, edf, ...)
Il s'agit de factures payés pour l'exercice donc logiquement divisibles; au pire elles ont augmenté en cours d'exercice vous êtes donc gagnant.

Il n'en est pas de même si votre consommation d'eau est gérée par le syndic. Dans ce cas votre propriétaire doit enlever du décompte la consommation facturée par le syndic et vous réclamer la différence entre le relevé du compteur lors de l'état des lieux d'entrée et le dernier relevé d'eau. Vous pourrez d'ailleurs remarquer que l'eau est le principal poste de charges.

Pour finir de vous répondre, votre propriétaire est effectivement obligé de se baser sur le décompte fourni par le syndic car c'est le seul document comptable dont il dispose.