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| Auteur |
Message |
Kiouv
Messages: 1
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| Sujet du message:
Pénalités de rejet |
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un petit T2 pas très cher, mais, comme ce mois-ci, il arrive que je ne puisse régler le loyer. Je suis en prélèvement automatique, donc un rejet de prélèvement me coute déjà 24 € (merci la Sogé !), mais en plus, l'agence qui gère mon logement adloint au loyer une pénalité de 6 € pour dédommager le rejet de prélèvement !
Celà est-il normal et légal ? Lorsqu'une facture de téléphone est rejetée, il n'y a pas de pénalités. Pourquoi y en aurait il une ici ? |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Pénalités de rejet |
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Parce qu'il y a certainement une clause pénale d'insérée dans le bail.
Les pénalités pour retard du loyer sont légales. |
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