Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

Pénalités de rejet

 
   Index du Forum Immobilier -> Locations, Colocation
Auteur Message
Kiouv
Messages: 1

Sujet du message: Pénalités de rejet

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un petit T2 pas très cher, mais, comme ce mois-ci, il arrive que je ne puisse régler le loyer. Je suis en prélèvement automatique, donc un rejet de prélèvement me coute déjà 24 € (merci la Sogé !), mais en plus, l'agence qui gère mon logement adloint au loyer une pénalité de 6 € pour dédommager le rejet de prélèvement !

Celà est-il normal et légal ? Lorsqu'une facture de téléphone est rejetée, il n'y a pas de pénalités. Pourquoi y en aurait il une ici ?
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Pénalités de rejet

Parce qu'il y a certainement une clause pénale d'insérée dans le bail.
Les pénalités pour retard du loyer sont légales.
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Locations, Colocation


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier