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| Auteur |
Message |
bubbie
Messages: 2
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| Sujet du message:
partager un terrain en plusieurs parcelles |
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur les normes à respecter pour le partage de terrains.
En effet, nous pensions avec mon ami acheter un grand terrain (viabilisé ou non) et en faire plusieurs parcelles dont certaines que nous revendrions et une autre que nous utiliserions pour construire. Nous savons qu'il existe des lois régissant la "parcelisation" qui dépendent des communes où l'on achète, notamment concernant la taille des terrains à respecter. Nous voudrions savoir si notre projet est réalisable, si d'autres l'ont déjà fait, et où l'on peut trouver des renseignements utiles, par exemple une liste de communes avec pour chacune la taille minimale des terrains que l'on peut proposer.
Merci d'avance!
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| Auteur |
Message |
olivier083
Messages: 12
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| Sujet du message:
partager un terrain en plusieurs parcelles |
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pour tous les renseignements le mieux est d'aller directement au service urbanisme de la commune où se situe le terrain concernant la taille des terrains celles ci est stipulé dans le reglement du POS ou PLU de la commune
coté réglementation la loi autorise une division parcellaire des terrains en 2 lots (sauf exception) ensuite si vous voulez en faire plus vous devez passer OBLIGATOIREMENT par la lourde procédure du lotissement
ensuite attention à votre opération car vous pourriez être consideré au yeux de la loi comme des professionnels
j'espere avoir répondu à vos questions
olivier
professionnel de l'immobilier sur la côte d'azur |
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| Auteur |
Message |
bubbie
Messages: 2
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| Sujet du message:
partager un terrain en plusieurs parcelles |
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Merci de votre aide!
N'importe qui peut-il consulter le plan d'urbanisme d'une commune, ou y a-t-il des conditions à remplir? des formalités?
Merci encore |
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| Auteur |
Message |
olivier083
Messages: 12
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| Sujet du message:
partager un terrain en plusieurs parcelles |
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oui tout le monde peut consulter les documents d'urbanisme
si vous avez d'autres questions n'hésitez pas |
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