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| Auteur |
Message |
la voyageuse
Messages: 2
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| Sujet du message:
Pacs, vente d'appart, plus value? |
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Bonjour
J'aurai besoin de renseignements.
Avec mon ami, nous sommes propriétaires d'un appart mais chacun dans sa ville (éloignement géographique dû au travail). Nous nous sommes pacsés cet été afin d'accélérer ma mutation. Lorsque j'aurai une date, je mettrai donc mon appart en vente.
Je souhaiterai savoir si je payerai donc une plus value sur mon bien sachant que la résidence principale a été établie sur son appart (au vue d'une mutation plus rapide). Actuellement je n'ai pas déménagé et pour moi c'est ma résidence principale.
Merci de vos réponses et de votre aide an espérant avoir été assez claire. |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Pacs, vente d'appart, plus value? |
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| A partir du moment ou vous ne payez pas la taxe d'habitation dans la commune ou se situe votre bien, ça ne peut pas être considéré comme votre résidence principale, donc vous paierez probablement une plus-value au fisc. |
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| Auteur |
Message |
la voyageuse
Messages: 2
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| Sujet du message:
Pacs, vente d'appart, plus value? |
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Merci de votre réponse.
Pour l'instant je paie ma taxe d'habitation sur ma résidence vu que je n'ai pas déménagé et rien encore signalé au fisc mis à part l'adresse de la résidence principale pour le pacs. (pacs cet été 2007).
Plus value ou non lors de la vente? |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Pacs, vente d'appart, plus value? |
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| Non, du moment que vous payez votre taxe d'habitation sur le bien que vous allez vendre, pas de plus-value. |
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