obligation antenne TV dans immeuble neuf?

[vocquier]

Bonjour
Nous avons emménagé dans un petit immeuble neuf en copropriété il y a 3 mois. Le constructeur n'avait pas prévu d'antenne collective. Un raccordement "en pied de colonne" a été prévu avec l'opérateur Cable de la ville (Noos). Mais il faut maintenant que Noos raccorde au 5 logements. Et Noos nous demande pour cela de nous engager sur un contrat d'entretien de 5 ans! En-dessous, ils refusent de nous faire l'installation.
Quels sont nos droits? Cela fait trois mois que nous ne pouvons pas recevoir la télé. Aujourd'hui le constructeur se défausse sur Noos, mais n'est-il pas obligé, dans un logement neuf, d'assurer un accès TV pour tous (même s'il ne figure pas dans le cahier des charges?)
Merci d'avance pour vos réponses
Claire

[Framboise]

Si vous êtes propriétaire et que le raccordement TV ne figure pas dans le cahier des charges vous ne pouvez pas contraindre le constructeur.

Si vous êtes locataires, le propriétaire ne vous doit pas le raccordement mais seulement le droit à l'antenne qui vous permet de vous raccorder à vos frais.

Le droit à l'antenne :

Citation:

Le décret du 22 Décembre 1967 décrit la procédure à suivre par le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi pour effectuer la pose d'une antenne individuelle. Ainsi, il dispose en son article 1er : « Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d'une antenne émettrice et réceptrice de radiodiffusion d'une station d'amateur ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé mentionnés par l'article 1er de la loi n°66-457 du 2 Juillet 1966 susvisée, le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu, d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception sera obtenue à l'aide de l'installation individuelle ». Le locataire, ou l'occupant de bonne foi, avant de procéder aux travaux d'installation de l'antenne individuelle, doit effectuer une demande auprès du propriétaire de l'immeuble, ou à l'administrateur de biens de celui-ci ou encore au syndic de copropriété qui administre l'immeuble où le demandeur habite. Dans le cadre d'une copropriété, le propriétaire, locataire ou l'occupant de bonne foi adressera sa demande aux copropriétaires et au syndic (article 1 du décret du 22 Décembre 1967). Si l'immeuble appartient à une société, la demande doit être adressée au représentant légal de celle-ci et, le cas échéant, au porteur de parts qui a consenti le bail.

Si vous êtes copropriétaire il faudra attendre le vote de l'AG.

[vocquier]

Merci Framboise pour ta réponse.
La prochaine fois je vérifierai ça dans le cahier des charges (mais j'oublierai sans doute autre chose!!). C'est quand même dingue parceque du coup nous sommes complètement à la merci du bon vouloir de Noos, qui abuse largement de son monopole. Je ne trouve pas normal qu'un accès aux chaines hertzienne, au moins, ne soit pas garanti. Cahier des charges ou pas...
Claire