Modèle déposé de maison individuelle

[enzo01]

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible de déposer un permis de construire pour une maison individuelle en se basant sur un modèle déjà existant (avec quelques retouches) sans se voir poursuivit par le constructeur dépositaire du modèle en question.
Merci d'avance

[Framboise]

Je ne saurais pas vous répondre avec certitude, mais à partir du moment où le constructeur met ses plans sur un support accessible à tout public, je pense qu'il n'a rien à dire, surtout si le modèle n'est pas reproduit à l'identique.
Il serait mal venu d'invoquer le droit à la propriété intellectuelle puisqu'il diffuse ses créations.
A mon avis, rien n'interdirait de s'inspirer d'un modèle.