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| Auteur |
Message |
guillou31
Messages: 2
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| Sujet du message:
mitoyenneté |
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Bonjour à tous.
J'ai un soucis avec mon voisin et j'ai besoin d'un conseil.
J'ai acheté un ruine et entrepris la réfection de la toiture.
Mon voisin possède une maison plus petite en hauteur et en longueur.
Le débord de mon toit donne donc dans sa cour, or il m'accuse d'avoir fait un débord de toit trop important alors que je n'ai aucun intérêt à celà, et que j'ai fait selon les règles de l'art, me semble-t-il.
Il est vrai que l'ancien débord était moins important car recoupé au fil des ans pour enlever les parties malades.
Suis-je dans mon droit, ou dois-je couper mon débord ?
A savoir aussi que le mur est cadastré mitoyen, il est en terre crue et à l'ouest.
D'ailleurs, il est cadastré mitoyen mais l'est-il vraiment dans ce cas ?, car ma maison s'y appuie tandis que la sienne non, du moins pas sur la totalité de la surface du mur.
J'ai bien lu l'article sur la mitoyenneté mais il est contradictoire en ce sens qu'il dit que
"Lorsqu'un mur sépare deux bâtiments de hauteurs inégales, le mur est considéré mitoyen jusqu'à la hauteur du bâtiment le moins élevé"
et aussi que
"tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire."
Peut être le cadastre est au dessus de tout ça ?
Merci à tous.
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
mitoyenneté |
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Seul un géomètre expert peut répondre à cette question. Le cadastre ne fait pas toujours foi.
Proposez donc à votre cher voisin d'en contacter un, à ses frais exclusifs, puisque c'est lui qui conteste, c'est à lui de prouver la véracité de ses dires. |
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| Auteur |
Message |
guillou31
Messages: 2
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| Sujet du message:
mitoyenneté |
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Merci pour votre réponse rapide,
Ok pour le mur mais ce n'est pas lui qui pose le plus de problèmes pour l'instant, mais plutôt ce débord de toit
Je ne sais pas si je dois faire profil bas et démonter le débord que je viens de faire ou aller en justice avec ce monsieur C
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