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| Auteur |
Message |
mbar34
Messages: 2
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| Sujet du message:
Mise en conformité des ascenseurs |
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Bonjour,
Concernant la mise en conformité des ascenseurs, nous sommes confrontés à des malentendus avec notre Syndic.
En effet, celui-ci nous a présenté des devis incluant les travaux obligatoire de 2010 avec ceux de 2013 avec en plus de la modernisation et cela voté à l'article 25-E.
Déja je connais article 25-1 et 2 mais E jamais entendu parlé....
J'ai entendu dire que si le Syndic veut faire voter des travaux qui vont au-delà des obligations légales et anticiper les délais légaux, la majorité requise est celle de l’article 26 (travaux d’amélioration) et non celle de l’article 25, donc 24.
Vu notre mécontentement, il doit faire une nouvelle AG uniquement sur ce point.
Je voudrai être sur de :
Si le devis porte sur les travaux obligatoires 2010 - vote à l'article 25-1, 25-2 ou 25-E ?
Si le devis porte sur 2010 et 2013 - vote à l'article 26 ? ou possible article 25 bien que les délais légaux soit anticipés ?
si le devis contient des éléments non obligatoires - vote à l'article 26 ?
D'avance merci
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| Auteur |
Message |
PETILA
Messages: 1
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| Sujet du message:
Mise en conformité des ascenseurs |
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bonjour,
Pour les travaux obligatoirs , pas de vôte.
Vous faites un appel d'offre pour les travaux obligatoires (ils ne sont pas nombreux)ou ceux que vous choisissez parmi ceux recommandés.
Vous avez jusqu'en 20010 pour les premiers
Vous votez donc pour les devis et le mode de fiunancement .
les frais sont répartis en fonction du coefficient d'utilité(etge , surface)
Pour faciliter la réalisation des travaux imposés par la loi vote à maj de l'art 25
Donc pas de vote , mais des votes sur les resolutons choix entreprise, calendrier , appel de fonds chacune à l'art 25
salut |
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