mise en conformité des ascenseurs

[Fritsch]

1 )Pouvez-vous me dire à quel type de majorité seront votés ces travaux?(a 24 , 25 etc)

2)Si la majotité requise n'est pas atteinte , les travaux de mise en conformité ne se réalisant pas , quels sont les devoirs du point de vue légal du syndic ,des copropriétaires et de l'ascensoriste vis à vis de cette situation.

Merci

[fabdugard]

tout dépend de la nature des travaux et de leur urgence. Ca peut etre 24 pour des travaux de sécurité, 25 pour se mettre en conformité avec les exigences de 2008 et des années d'apres ou 26 si vous voulez mettre du marbre sur le sol..

Le syndic a pris un contrat d'entretien pour s'assurer que tout va bien. Tant qu'il n'y a pas de risques au niveau de la sécurité il n'a pas d'autres obligations.
C'est l'ag qui décide.

[Fritsch]

fabdugard a écrit:

tout dépend de la nature des travaux et de leur urgence. Ca peut etre 24 pour des travaux de sécurité, 25 pour se mettre en conformité avec les exigences de 2008 et des années d'apres ou 26 si vous voulez mettre du marbre sur le sol.. Le syndic a pris un contrat d'entretien pour s'assurer que tout va bien. Tant qu'il n'y a pas de risques au niveau de la sécurité il n'a pas d'autres obligations. C'est l'ag qui décide.

Merci pour v/réponse
C'est clair
rf

[BILMUCHE]

Bonsoir à tous,

la réponse est claire sans l'être vraiment.

les art 24 et 25 faut il les calculer sur la base des tantiemes de charges communes ou sur la base des tantiemes d'ascenseur (qui serviront à la répartition de la dépense).

on peut trouver des copros dans lesquelles l'ascenseur ne dessert qu'une petite partie des lots (ceux qui ont des tantiemes d'ascenseur). Dans ce cas il serait difficile de réunir la majorite (24 ou 25 peu importe) alors que la plupart des copropriétaires n'ont aucun usage de l'appareil.
Il serait inique que les voteurs ne soient pas les payeurs.

si qqun a de la jurisprudence la dessus, merci d'avance

[fabdugard]

ça se calcule sur la base des tantièmes ascensceurs puisqu'au niveau comptable, les dépenses sont réparties sur ces critères. Pardon de ne pas avoir été précis.

http://www.ascenseurs.fr/quotidien4.htm

[BILMUCHE]

c'est ce que veut la logique et souvent l'usage

mais dans les textes il n'y a hélas rien.

alors si qqun a une jurisprudence...