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| Auteur |
Message |
seb68
Messages: 1
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| Sujet du message:
metrage et viabilisation d'un terrain |
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bonjour !!
nous sommes sur le poin d'acquerir un terrain et quelque question se pose !!
se terrain et diviser en plusieur parcel et le vendeur nous dis que c'est a nous de payes les frais de mettrage est- ce le cas ??
ensuite au niveau de la viabilisation a qui est ce d'en faire les demarches vendeur ou acheteurs ?? est a combien cela revien t'il a peux pret ??
merci a toute qui poura nous eclaires |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
metrage et viabilisation d'un terrain |
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les frais de mesurage ( la Loi Carrez) restent à la charge du vendeur comme étant nécessaires à la détermination des caractéristiques du bien à vendre : normalement vous devez connaître lors de l'achat la surface exacte du terrain.
Toute les autres formalités avant permis de construire sont à votre charge. |
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| Auteur |
Message |
Enelos
Messages: 72
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| Sujet du message:
metrage et viabilisation d'un terrain |
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| Petite précision concernant la loi carrez : il s'agit de la loi 96-1107 du 18 décembre 1996 traitant l'amélioration de la protection des lots de copropriété, qui a modifié l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi oblige de mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans tout avant contrat et dans tout acte de vente. Donc non applicable aux terrains. |
Il y en a qui sont faits pour commander et d'autres pour obéir. Moi je suis fait pour les deux : ce midi, j'ai obéi à mes instincts en commandant un deuxième whisky
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| Auteur |
Message |
Delourme
Messages: 32
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| Sujet du message:
metrage et viabilisation d'un terrain |
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Si vous achetez dans une copropriété, la parcelle dont vous jouirez a forcement ete metrée a un moment ou a un autre et correspond à un lot. Si vous voulez vérifier l'exactitude de cette mesure, vous faites appel à un géometre, il mesurera l'interieur (partie habitable) et la parcelle proprement dite. Si c'est une petite parcelle, vous vous en tirerez, à peu pres pour 1000 euros
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