mandat de vente ou mandat de recherche

giani · Messages: 1

Bonsoir,

Je suis en train d'acheter un bien immobilier, et l'agence me propose de signer un mandat de recherches pour faire baisser les frais notaries.
Je lui dis que je ne suis pas d'accord, alors elle me dit que c'est pour faire baisser les droits de succession des héritiers vendeurs ????
Je ne sais plus quoi penser, sachant qu'elle a fait une publicité pour le bien à vendre, et qu'il y a obligation de mandant de vente.
L'agence veut que je prenne à ma charge sa commission.
Pouvez-vous me conseiller ?
Quelles seraient les conséquences sur la valeur du bien acheter. (si revente plus tard) ?
Merci pour votre aide

TATOO

sainthomme · Messages: 20

Lorsque la commisssion est à la charge du vendeur, elle est incluse dans le prix, ce qui fait que vous allez payer des frais de notaire sur le montant de la commission.
Si elle est à votre charge, elle est payable en sus du prix de vente, donc pas de frais à payer dessus.
En cas de revente, dans le cas où vous seriez imposable sur les plus values, savoir à qui incombait la charge de la commission lors de l'achat est sans incidence : elle pourra dans tous les cas être prise en compte dans les frais à rajouter au prix : Donc il est important de garder une preuve de son paiement qd elle est à la charge de l'acquéreur.
En théorie, le redevable de la commission, vendeur ou acquéreur, doit être stipulé dans le mandat de vente ou de recherche, mais il arrive souvent que les agences changent en toute illégalité ce qui est prévu au départ pour mettre la commission à la charge de l 'acquéreur, pour faire un "geste commercial".
A niveau du vendeur, cette question n'a aucune incidence. La valeur du bien est la valeur vénale, cad le prix déduction faite de la commission.

nieto · Messages: 1

bonjour je suis dans le cas de giani
l'agent me propose un mandat de recherche ce qui ferait baisser les frais de notaire, ou serait a tout le moins "un geste commercial"
S'il prend un mandat de recherche ne devrait-il pas baisser le prix du bien?
Concretement qu'ai-je a gagner ou à perdre?
Merci