Maison clé en main avec garage inaccessible

[buzzy1804]

Bonjour,

J’ai acheté une maison clé en main avec un garage inaccessible et des frais supplémentaires. Mon terrain étant très pentu, ils ont construit ma maison en contrebas et ont raviné mon terrain pour construire le chemin accédant au garage. Au plus haut, le mur de terre s’élève à 4m.

Premièrement, je suis obligé de construire à mes frais un mur de consolidation car ma rue passant juste au dessus risque de s’effondrer sur mon terrain. A chaque averse, le mur de terre s’érode de plus en plus. D’autre part, mon chemin me permettant d’accéder à mon garage se termine par un virage impossible à exécuter avec une voiture. Il est impossible d’élargir le chemin car nous sommes au bord de notre terrain et que nous devons construire ce mur de consolidation.

Le constructeur est-il en tord vis-à-vis de ce problème ?

Le mur de consolidation est-il forcement à mes frais ?

Je vous remercie d'avance de vous intéresser à mon problème qui me mine mon moral.

[Framboise]

Le constructeur a obligatoirement une garantie decennale donc il peut s'exonérer dans certains cas par exemple si c'est vous qui avez voulu la construction de cette façon en déclivité.

Citation:

La responsabilité décennale En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale. Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui: - compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert - ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements. Le constructeur non responsable peut s'éxonérer de sa responsabilité dans trois conditions: 1- La force majeure et le cas fortuit: en cas d'évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain...) 2- Le fait d'un tiers: le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée 3- La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure.

[Dacus]

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi la garantie decennalle du constructeur pourrait etre engagée dans ce cas.

L'obligation du constructeur dans votre cas est ,à mon avis, de respecter l'altimetrie de votre maison, vous devriez trouver ça sur le plan d'implantation, vérifiez si il a recpecté les points de niveau par rapport au terrain naturel.

Il existe également des impératifs de pentes pour les rampes d'accées au sous sol, je pense que un terrain pentu + toutes les contraintes précitées à respecter font que l'on peut arriver à un cas similaire au votre.

Cordialement

Dacus

[Patnet]

Premièrement, le constructeur a un devoir de conseil et ne doit vous "embarquer" dans des solutions qui ne seraient pas viables en l'état.
Deuxièmement si des travaux sont nécéssaires à l'usage normal ou à la sécurité de la maison, ils doivent être soit réalisés par le constructeur dans le prix convenu, soit être mentionnés dans votre notice descriptive comme travaux non compris à la charge du maître d'ouvrage ( vous). Dans ce cas ils doivent être chiffrés par le constructeur.
Donc que ce soit pour le mur de soutènement ou pour les aménagements pour accéder au garage ( remblaiement, bétonnage de la rampe...) s'ils n'étaient pas mentionnés comme travaux réservés, le constructeur est en tort.