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loyer non déclarable - location meublée - seuil

 
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bdl
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Sujet du message: loyer non déclarable - location meublée - seuil

Re-bonjour, encore moi!

selon le code des impôts, si le loyer principal (hors charges) d'une location meublée ne dépasse pas un certain seuil (112 euros annuels par m² en province), il ne faut pas déclarer ce revenu foncier dans sa déclaration de revenus.

le seuil des 112 euros est celui de 2005.
avez-vous une information sur le seuil pour 2006? a t-il été révisé?
je n'arrive pas à trouver une telle info sur la toile..
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: loyer non déclarable - location meublée - seuil

Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux, si c'est loué en meublé, et non pas des revenus fonciers.

Il faudrait aussi savoir si vous vous déclarez en non professionnel (moins de 23 000 euros de recettes brutes annuelles).

Dans le cas de locations occasionnelles ou temporaires l’exonération des revenus locatifs est possible, notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée, à la semaine ou au mois dans la mesure où l'ensemble des revenus de ces locations n’excèdent pas 762,25 € par mois.
 
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Auteur Message
bdl
Messages: 28

Sujet du message: loyer non déclarable - location meublée - seuil

Bonjour Framboise.

Effectivement, ce sont des BIC et déclarés en non professionnels. par ailleurs, le seuil des 23 000 euros n'est pas atteint.
 
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