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| Auteur |
Message |
bob13
Messages: 1
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| Sujet du message:
lot sans propriétaire |
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Bonjour,
J'ai acquis un ppartement (lot2) dans une maison de ville contenant 4 lots.
Les lots 1 et 3 appartiennent à un propriétaire, mais le lot 4 est vide.
Mes démarches auprés du bureau des hypothéques ne me donne aucun renseignements sur l'actuel propriétaire de ce lot.
Depuis le décés de l'ancienne propriétaire, aucunes taxes n'est payé pour ce lot et ceci d'après le centre des impôts qui n'est pas géné de cette situation.
Ma question est la suivante, comment savoir à qui appartient ce lot, et donc qui est responsable en cas d'un éventuel sinistre ?.
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