Loi scellier demande info

[aljoua]

Quelqu'un peut il me préciser la règle d'application de la Loi Scellier
Ma question
peut on utiliser la Loi Scellier pour un bien neuf construit à ce jour jamais occupé à ce jour et dont le dépot du certificat d'agrément n'a pas encore été déposé
En d'autres termes la loi s'applique t'elle pour des biens autres que VFA
merci de votre réponse
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Alain Jouanjan
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