location, travaux et hausse

[rocc]

Bonjour, le 01/04 cela fera un an que nous sommes en location chez un bailleur privée (des particuliers).
Le bail est valable 2 ans et la fille du proprio qui s'occupe de leurs papiers, locations, bails etc... (car ils sont agés), nous a dit à l'Enménagement qui si des travaux avaient lieu , ils augmenteraient éventuellement le loyer.
En janvier des travaux ont eu lieu (changement de toutes les fénêtres et portes), les anciennes avaient plus de 20ans !!!

A ce jour le proprio et leur fille ne parle pas d'augmenter le loyer.
Quoi que peut être me le diront ils le 01 mars , date comme tout les mois où je paie le loyer!!!

Cepandant , si il lui prendrait l'envie de l'augmenter , est il dans l'obligation de nous prévenir .
Si oui , simple courrier, recommandé , ou simple avertissement verbal!

A t'il un délai, préavis une date à respecter?
Peut il l'augmenter à sa guise sans tenir compter de l'inflation et faire bondir le loyer de plus de 25% (par exemple).


Merci

[Framboise]

Citation:

Le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire se sont mis d'accord au moment de la signature du bail ou ultérieurement sur des travaux d'améliorations que le propriétaire fera réaliser à ses frais (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 e). Dans ce cas les travaux d'amélioration sont prévus et énumérés dans le bail et une clause du bail doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux. Cette clause doit être établie conformément à l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque les parties sont convenus, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location, ou un avenant, fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux".

Il existe un indice d'augmentation pour l'amélioration consultable auprès de l'INSEE.

[bdav]

bonjour

Ca m'a tout l'air d'un bail fait par un particulier... Je comprends deja pas la durée de deux ans ! Un bail est de trois logiquement sauf durée réduite mais conditionnée...
Y a t'il une convention pour travaux dans le bail ?
Il peut réviser le loyer a chaque anniversaire du bail en appliquant l'indice de référence des loyers mais encore faut il que cete clause apparait dans le contrat de location...
l'idéal seait de voir le bail

[gonikto113]

bjr j ai le meme probleme