Location meublée .. en cas de détérioration du mobilier

kalidhia · Messages: 8

Bonjour,

Voilà je suis en location dans un studio meublé, je pense, car il y a un bureau, une chaise, une armoire et une cuisine équipée d'origine (par contre j'ai bien 3 mois de préavis, je croyais que c'était 1 mois pour les meublés?).

Et je voulais savoir, l'armoire, étant en mélaminé, à force, s'est cassé au niveau des fixations et n'est donc plus utilisable.

Que dois-je faire ?

Je pourrais la remplacer, ça ne me dérange pas, mais retrouver le même modèle, du moins se fier à la description qui a été faite dans l'état des lieux, est très difficile car il n'y a plus ce genre de modèle.

Comment faire ? Pourriez-vous m'aider svp ?

Framboise · Messages: 1213

Relisez votre contrat pour bien vous faire préciser s'il s'agit d'un meublé, ce qui n'est pas certain car il n'y a pas de lit dans ce que vous énumérez, il se peut donc que ce soit un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, c'est indiqué en première page du bail.

Si c'est un meublé, le préavis est d'un mois depuis le 20 janvier 2005 pour les baux conclus ou renouvelés après cette date. Attention : les baux étudiants dérogent à cette loi.

Si l'armoire figure sur l'état des lieux et qu'elle est mentionnée en bon état, vous devez : soit la faire réparer si c'est possible, soit la remplacer par un modèle équivalent, pas obligatoirement neuf, faute de quoi cette dégradation peut venir en soustraction de votre dépôt de garantie.

kalidhia · Messages: 8

Effectivement il n'y a marqué nul part que c'est un meublé.

Mais bon dans tous les cas, il faut que je remplace l'armoire par un modèle répondant aux descriptions de l'état des lieux.

kalidhia · Messages: 8

D'ailleurs .. si je n'arrive pas à trouver un modèle d'ici que je quitte l'appartement .. comment sait-on la valeur qui sera retirée du dépôt de garantie ?
Car à l'époque, ce modèle valait 49€.
Tiennent-ils compte de la valeur de base ou sur sa valeur sur le marché actuel ?

Framboise · Messages: 1213

49 euros, c'est vraiment du bas de gamme en kit, donc à mon avis ça doit pouvoir se trouver facilement.

Comment sait-on que ce sera amputé de votre DG ? parce que la loi stipule que tout élément détérioré du fait du locataire, et figurant sur l'état des lieux doit être remplacé, le locataire a l'obligation de rendre le logement à la sortie dans le même état que celui où il l'a pris ; non pas que vous ayez fait exprès de casser cette armoire, mais c'est de votre responsabilité.

Vous pouvez faire appel à votre compagnie d'assurance, mais bien souvent il y a une franchise qui dépasse largement 49 euros, revoyez votre contrat d'assurance.

gonikto113 · Messages: 11

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