Location de parties communes

[jmp83]

Bonjour

Dans ma copropriété, il existe un local inutilisé. Ce local est une partie commune. Certains prétendent que la loi interdit à la copropriété de le mettre en location et d'en porter le produit en recettes pour diminuer les charges réclamées aux copropriétaires.

Quelqu'un peut il me donner un avis juridique très très avisé.

Merci à tous

[Framboise]

Je ne suis pas spécialiste de la copropriété, mais la loi n'interdisant pas de vendre une partie commune, je ne vois pas pourquoi elle interdirait de la louer A partir du moment où c'est voté...

Du moment que la location d'une partie commune par le syndicat des copropriétaires est approuvée par l'unanimité des copropriétaires, si cette partie est nécessaire à la destination de l'immeuble.
Si la partie commune concernée n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble, la décision de vendre ou louer doit être prise à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires, représentant au moins deux tiers des voix, de même si elle n'impose pas à un copropriétaire une modification de la destination de ses parties privatives ou des modalités de leur jouissance.

Il resterait ensuite à répartir les tantièmes de la répartition des bénéfices et des charges...

RÉPONSE DONNÉE SOUS TOUTES RÉSERVES... DANS LE DOUTE CONSULTER UN NOTAIRE (les consultations des notaires sont gratuites).

[jmp83]

Framboise

Merci de ta réponse. C'est un peu le sentiment que j'avais. Si on peut vendre, pourquoi ne pourrait on pas louer ?

Si d'autres ont une expérience, merci de m'en faire profiter. Je vais aussi utiliser ta suggestion et consulter un notaire.