Local chaufferie

[goose]

Nous sommes dans une copro de 5 appart. Et n'avons pas de local pour les vélos.
Avons nous le droit de les entreposer dans le local chaufferie?
4 proprio sont d'accord mais le dernier et contre.
Que pouvons nous faire.

[YAD]

Bonsoir,

en théorie :
Le règlement de copropriété n’est pas intangible et des modifications peuvent lui être apportées. Celles qui concernent la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes doivent être adoptées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 26 (majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix).

Vous avez apparement la majorité des membres.
Si le copropriétaire opposant ne dispose pas de plus de 333/1000èmes, vous pouvez valablement prendre cette décision lors de votre prochaine assemblée générale.

En pratique :
Il faut que ce local soit assez vaste pour qu'il n'y ait pas de problèmes de sécurité, notamment en cas d'incendie, si les vélos gênent l'intervention des pompiers.

[goose]

Bonjour yad,

merci pour l'information. Mais le problème est, que cette personne détient en plus de son appart, deux garages qui lui donne 372/millièmes. Les 4 autres propriètaires n'ont que 628.
Nous avions décidé verbalement que l'on pouvait le faire (en faisant confiance, nous ne l'avons pas signalé sur le PV).
Ne jamais faire confiance. et il est revenue sur sa décision.
A voir dans la prochaine réunion.

Merci pour les eclaircissements.