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| Auteur |
Message |
chdud
Messages: 3
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| Sujet du message:
litige sur la possession des parties communes |
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| Bonjour, nous avons un problème de parties communes, notamment entre deux copropriétés et j'aimerais savoir ce qui constitue une preuve de possession de parties communes, en millièmes, quand l'acte de vente d'une des copropriétés n'est pas suffisamment explicite. Je pense qu'il y a certains moyens de prouver ceci sans pour autant se retrouver au tribunal. Le cadastre par exemple peut-il être une preuve de propriété?Merci. |
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| Auteur |
Message |
fabistar
Messages: 21
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| Sujet du message:
litige sur la possession des parties communes |
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Bonjour,
Apparement votre acte authentique n'est pas assez explicite, au niveau des tantième et millième de copropriété!
Je pense d'abord que vous devriez vous rapprocher du notaire avec qui vous avez signé cet acte, et qui a un exemplaire en sa possession, et qui doit connaître beaucoup mieux le dossier.
Deuxiement, je pense que si cela est en rapport avec un paiement de facture concernant les parties communes, il vaudrait mieux se mettre autour d'une table avec les copropriétaires et d'en discuter calmement, afin de trouver une solution
En effet une action en justice va vous prendre un temps fou et beaucoup d'argent!
a+ |
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