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| Auteur |
Message |
valou31
Messages: 2
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| Sujet du message:
Limites autorisées pour ouvertures sur projet immobilier |
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Bonjour,
J'ai quelques inquiétudes quant au projet qui s'annonce derrière chez moi. En effet, j'ai fais construire voilà 2 ans maintenant sur un terrain de 600 m2; et derrière mon terrain il y a un ancien batiment commercial privé de près de 8 m de haut. Il ne me derrangeait pas jusqu'ici car on m'avait dit à la mairie que ce local ne servirait plus! Mais voilà, il y a 2 mois environ, j'apprends que ce local a été vendu à des promoteurs et qu'il sera transformé en immeuble de 12 appartements sur 2 niveaux avec ouvertures au 1er étage donnant directement sur mon jardin puisque ce batiment est à exactement 1m80 de la limite séparative de nos 2 terrains (et à 7 mètres environ de la maison!)!!! En ce qui concerne le RDC il y a la possibilité de faire un mur, donc les ouvertures pourquoi pas!
Ma question est: Quels sont mes droits en ce qui concerne les ouvertures du 1er étages, qui assurément donneront un vis à vis intolérable??
Merci pour votre réponse... |
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
Limites autorisées pour ouvertures sur projet immobilier |
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un tres on site pour s'instruire :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm
et deux autres liens instructifs pour votre cas :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1760
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=461
ce dernier vous permettant d'éviter les ennuis |
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| Auteur |
Message |
valou31
Messages: 2
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| Sujet du message:
Limites autorisées pour ouvertures sur projet immobilier |
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merci beaucoup.... |
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