Légitimité du conseil syndical

[jack1706]

Bonjour à tous,

Suite à notre assemblée générale du 19/04/2007, nous avons dû élire un nouveau conseil syndical car celui-ci n’était plus représentatif en raison de la démission de deux membres.

Ce nouveau conseil syndical est désormais composé de trois membres, le président restant, un membre restant, tous élus encore pour deux ans, et un nouveau membre.

Cependant, nous avons appris entre-temps que le président en exercice avait signé un compromis de vente pour son appartement.

- Avait-il droit de rester membre du conseil ?
- Quels sont nos recours ?
- Hormis l’organisation d’une nouvelle assemblée générale pour l’élection d’un nouveau conseil syndical, y-a-t-il une autre solution ?
- Le syndic peut-il être considéré comme complice de cette situation ?

Je vous remercie de vos réponses

[chojotiople]

Bonjour,

Le jour de l'assemblée générale il était toujours proprio donc il avait le droit de se représenter. Vous n'avez donc aucun recours.
Je ne vois pas l'utilité d'organiser une nouvelle AG, il reste deux membres du conseil syndical et un nouveau président sera élu parmis ces deux là. De quoi le syndic serait complice ?? Rien dans votre situation ne présente un caractère illégal.
Je pense que vous vous créé des problèmes là ou il n' y en a pas, attendez la prochaine AG et désigner un autre membre à ce moment là, rien ne justifie la convocation d'une nouvelle AG juste pour élire un membre de conseil syndical. Une AG supplémentaire à un coût, le syndic, la salle et les frais de convocations. Cela ne me parait pas entrer dans de la cadre d'une gestion rationelle d'une copropriété.