Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

legislation ascenseurs

 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière
Auteur Message
VALENTINA2
Messages: 1

Sujet du message: legislation ascenseurs

Bonjour

J'habite un appartement situé dans le centre ville de Marseille, au 4e étage d'un immeuble ancien.
L'ascenseur a été rajouté apres la construction de l'immeuble et ne dessert que le 3e étage.
Devant d'ici peu subir l'application de la loi sur les mises en conformités pour sécurité, concernant les ascenseurs, je me posais plusieurs questions





-la reglementation est-elle valable pour les ascenseurs avec une clé ? c'est à dire privatifs.


-existe t-il des organismes pour aider financierement les personnes à faibles revenus ?


-si on ne fait pas les travaux demandés, que risque t-on ?


-la législation est elle la même pour un petit ascenseur ( 2 personnes , 150 Kgs ) et qui part du Rdc et qui ne s'arrête qu'au 3e etage ? car le 1er et 2e étage n'en ont jamais voulu l'usage


Merci à vous de vos réponses

posté le 06/11/2006
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Législation immobilière


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier