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| Auteur |
Message |
flo
Messages: 1
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| Sujet du message:
JE NE PEUX PAS VENDRE MA MAISON |
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Bonjour à tous,
Selon ce que me dit mon notaire et le service de l'urbanisme de ma ville, il est obligatoire qu'il y ait le "tout à l'égout" et la "séparation des eaux usées"
pour vendre ma maison (en copropriété).
J'ai interrogé le syndic, il ne sait rien du tout, il ne savait même pas que c'était obligatoire.
Maintenant je me retrouve dans une impasse, parce que jamais je ne réussirai à faire voter les travaux par la copropriété. Même si les travaux étaient votés j'ai déjà signé pour l'achat d'une autre maison.
Je ne sais plus quoi faire.
Merci de m'éclairer
Flo |
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| Auteur |
Message |
Delourme
Messages: 32
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| Sujet du message:
JE NE PEUX PAS VENDRE MA MAISON |
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Si vous vendez une maison, autrement dit une habitation, celle-ci est forcément raccordée au tout à l'égout, à moins que vous ne soyez pas dans une zone urbanisée et dans ce cas la, vous avez peut etre une fosse sceptique.
Donc ici pas de probleme
En revanche, la séparation des eaux usées est obligatoire pour les nouvelles constructions ou si vous faites des travaux sur votre collecteur d'assainissement.
Si vous n'avez engagé aucun travaux d'assainissement, la séparation des eaux usées n'est pas obligatoire. D'ailleurs si tel était le cas, aucune maison ne pourrait se vendre, quasiment |
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