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Interprétation de l'article 25.1 de la loi 1965

 
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marcadal
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Sujet du message: Interprétation de l'article 25.1 de la loi 1965

Membre du conseil syndical et nommé président de l'assemblée générale de la copropriété, j'ai été confronté à un problème d'interprétation de l'article 25.1.
3 cabinets candidats à la mission de syndic étaient proposés au vote du projet de résolution "désignation du syndic" (l'ancien A et 2 nouveaux B et C).
Le vote à l'article 25 a donné les résultats suivants :
A = 3333 tantièmes/10000 B =3168 tantièmes/10000 C = 1168 tantièmes/10000
Un 2ème tour a été alors lancé conformément à l'article 25.1. Il a donné :
B = 4200 tantièmes A = 3800 tantièmes C = 168 tantièmes
Il semblait donc que le syndic B était le gagnant, mais le syndic A qui menait les débats s'est appuyé sur le fait qu'au 1er tour, lui seul avait atteint le tiers de vote demandé par l'article 25.1 (3333 tantièmes) et que donc ce dernier vote n'était finalement pas valable. Or l'article 25.1 parle bien d'un recueil par le "projet" d'au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. J'aimerais savoir quelle est votre interprétation de ce 1/3 de voix : concerne-t-il l'ensemble des votants ou chacune des candidatures ? Merci d'avance.
 
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