infos sur succession

[pierreetju]

le grand père de mon ami a séparé son habitation en 2 et nous loue une partie. Il en est l'usufruitier et le père de mon ami le nue propriétaire.

Le père de mon ami souhaite ouvrir la succession en nous donnant la partie que nous louons plus le garage afin d'agrandir notre logement.

quelles sont les différentes modalités à faire?

merci par aance pour vos réponses.

[Sylvain]

Bonjour,

La succession se règle uniquement après le décès...

Le père de votre ami souhaite anticiper la transmission de son patrimoine en vous donnant le logement que vous habitez et dont il est nu-propriétaire.

Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous chez votre notaire afin qu'il vous établisse un acte de donation.

Cependant, la situation n'est pas aussi simple :
I) le grand père est il d'accord pour donner son usufruit ?

II ) Cette donation concerne t elle uniquement votre ami, ou alors vous et votre ami?
Dans ce dernier cas, il n'est pas souhaitable d'envisager une donation à votre profit, en tant "qu'étranger" à la famille de votre ami vous seriez taxable à hauteur de 60% de la valeur des biens reçus (sur la moitié du logement par exemple).

III) La "séparation" des 2 logements. S'agit il de 2 maisons, distinctes ou une seule avec 2 appartements?
Dans ce dernier cas, il subsisterait deux propriétaires sur une même maison, la division devant s'opérer par une division foncière (2 appartement l'un à côté de l'autre) par une division au sol / ou division en copropriété.

Les questions peuvent être nombreuses afin de déterminer au mieux votre situation et je ne peux que vous encourager à aller voir votre notaire, la consultation est gratuite...
Ces derniers propos n'engagent que moi


Cordialement