information sur les responsabilité

[xavier35]

bonjour à tous,
j'ai acheté un terrain sur saint malo (bretagne) sur lequel j'ai construis ma maison. Jusque là, c'est normal. A la signature du contrat de construction, il n'était pas stipulé qu'il serait nécessaire d'avoir un vide sanitaire.
Avant le démarrage des fondations, le constructeur m'a fait part de cette nécessité. Bien obligé de l'accepter, j'ai donné mon accord.
Lors du terrassement pour les fondations, il a fallu creuser très profond pour atteindre le dur (2.5 mètres) avec un surcoût total de 5500 € + 4000 pour le vide sanitaire
Je voudrais savoir si j'ai un recours possible car j'ai différents avis . Qui est le responsable ? Le lotisseur qui a caché la nature du terrain, le constructeur qui n'a pas sondé ou moi, parce que tant pis pour moi.
Je voudrais aussi savoir s'il y a une durée précise au dela de laquelle je ne peux plus rien faire. MERCI

[Enelos]

Afin de ne pas avoir de surprises en cours d'exécution du contrat, il existe un contrat d'entreprise[i:0a23fc1d7e> (Contrat également appelé " contrat de louage d'ouvrage ", par lequel l'une des parties, l'entrepreneur, s'engage envers l'autre, dénommé " maître de l'ouvrage " à exécuter en toute indépendance et sans le représenter, un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu.)[/i:0a23fc1d7e> qui contient des clauses précises sur différents élément, et notamment le devis et les plans

Ils doivent être suffisamment détaillés et indiquer : les matériaux utilisés, la liste des travaux réalisés par chaque corps de métier, le prix du matériel et de la main-d'œuvre. Le devis et les plans doivent être signés par les deux parties : maître d'ouvrage et entrepreneur. Il faut prévoir qu'ils ne peuvent être modifiés que par accord entre maître d'ouvrage et entrepreneur. La qualité d'un matériel ou d'un équipement doit être bien définie. A mon avis, le problème aurait du être vu en amont. leur responsabilité est engagée. Je ne suis pas formel dans ma réponse, et je vous suggère de voir un conseiller juridique à toutes fins utiles
Bien amicalement

[LYS]

Bonjour,
Verifie bien dans ton contract!
Il doit y avoir un article suffisemment bien cache permettant au constructeur de redefinir l'adaptation au sol de ton pavillon, lui donnant le "droit" de te surfacturer c'est une methode tres prisee chez lz constructeurs peu scrupuleux. La boite pour laquelle je bosse fait un etude de sol avant de signer le contrat!
Si il n'y a pas d'article sur l'adaptation alors c'est a ton constructeur de prendre en charge les frais car c'est un prix "tout compris" qui a du t'etre fournis
Yann
http:\\www.lys.new.fr

[Xinos]

Enelos dit juste, Lys aussi. Mais si tu as donné ton accord, on peut discuter sur "accord sur le fait" ou "accord sur le paiement". Cela est bien litigieux. Comme il fallait creuser à 2,50 m, il eut été intéressant de transformer le vide sanitaire en sous-sol, cela aurait valorisé la maison, donc compensé les frais supplémentaire!