Information d'une agence qui n'a pas vendu un bien

titi57 · Messages: 4

Bonjour,

Je viens de vendre mon bien par une agence.
Une autre agence avait mon bien et j'ai résilié le contrat avant de prendre cette nouvelle agence qui a vendu mon appartement.
La première agence me réclame la commission de la vente car je ne l'ai pas informé dans les 48 heures du compromis signé avec la nouvelle agence comme indiqué au contrat (pendant 12 mois). Est il légal de donner un délai aussi court sachant que l'acheteur peut se rétracter sous 7 jours?
Cette première agence n'a jamais fait visiter mon bien donc elle n'a pas de bon de visite. Peut elle exiger d'obtenir les coordonnées de l'acheteur?
Je suis un peut dans l'embarra car la première agence souhaite me mettre au tribunal. Quels sont mes recours?
Merci pour votre aide.

Christophe

Framboise · Messages: 1183

Ce n'est pas sur qu'ils gagnent non plus s'il ne peuvent pas prouver qu'ils sont pour quelque chose dans la transaction.
Le tribunal juge sur pièces... produisez le bon de visite de la seconde agence.

titi57 · Messages: 4

Merci pour votre réponse mais j'ai tout de même dépassé le délai d'information. Je devais les informer sous 48 heures et je l'ai fait au bout d'un mois. C'est marqué dans mon contrat que si je ne les informe pas sous 48 heures de la signature d'un compromis, je dois leur payer la commission de la vente en indemnité.
Est ce que cette mention est légale sur un contrat?

Christophe

Framboise · Messages: 1183

Mention légale ou pas, vous l'avez signée...

C'est anormal qu'ils vous facturent un travail qu'ils n'ont pas fait, vous n'allez tout de même pas payer deux commissions à des agences différentes, c'est vraiment abusif..

C'est un peu délicat car ils vous ont trouvé le bien...

Essayez de trouver un arrangement amiable avec eux.

titi57 · Messages: 4

Bonjour,
Le contrat ne comporte pas de coupon détachable pour la rétractation comme indiqué dans le code de la consommation (L121)
Ai je le droit de demander la nullité du contrat?

Christophe

Framboise · Messages: 1183

La rétractation n'est pas possible, ce n'est pas une vente à distance, c'est vous qui vous êtes adressés à l'agence, ils ne sont pas venus vous démarcher à domicile.

Je crains une chose si jamais ils vous envoient l'huissier pour règlement, c'est que, comme c'est un engagement contractuel, l'huissier n'a pas besoin de jugement pour agir.

titi57 · Messages: 4

Bonsoir,

L'agent immobilier m'a démarché et s'est présenté à mon domicile!
De plus, l'acquéreur actuel n'est pas passé par cette agence.
Que peut donc me réclamer cette agence qui ne m'a présenté aucun client?
Mais encore, j'ai résilié mon contrat avec celle ci 2 mois avant de signer cette promesse de vente.

Christophe