Imposition d'un règlement intérieur

[TF]

Bonjour,

J'ai une question bien particulière à poser pour une connaissance.

Un bailleur a-t-il le droit, alors que le bail a été conclu depuis plusieurs mois, et que le locataire habite les lieux depuis plusieurs mois également, de demander à celui-ci d'accepter un règlement intérieur, alors même qu'il n'en avait jamais été question jusqu'à présent ?

A savoir que les locaux d'habitation loué sont un appartement au sein d'une maison individuelle.

Le (nouveau) règlement intérieur impose, entre autres, les points suivants :
- le règlement en matière de nuisances applicable aux immeubles en copropriété serait applicable ici,
- le linge ne devrait se faire sêcher qu'en extérieur,
- etc...

Merci de vos conseils avisés !

TF

[fabdugard]

le règlement de copropriété d'un immeuble s'impose à tous (propriétaire comme locataire). Pour être valable il doit être publié au bureau des hypothèques.

Par contre, un règlement intérieur, jamais publié ou presque, n'a aucune valeur...
vous faites donc ce que vous voulez.
Parfois cependant le RI reprend des points du RC. Faites donc attention...

"le linge ne devrait se faire sêcher qu'en extérieur,"

Ca à mon avis c'est le contraire. Le RI peut prévoir d'interdire les fils à linge (l'étendage) dans les loggias car cela modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Ca serait un point légal. Mais si vraiment il interdit l'étendage à l'interieur de chez vous... Je ne vois pas comment ils viendraient vérifier ! (et bien sur ce point n'a aucune valeur..)
Le règlement en matière de nuisance est le même partout. Il n'y a rien de particulier en copro ou en maison individuelle.