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| Auteur |
Message |
Bobo2
Messages: 1
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Bonjour,
Un couple ayant deux enfants pocéde une SCI, l'un des deux parents décéde (les deux enfants sont majeurs).
Et ce que les enfants sont automatiquement associés?
Si oui, lors de la vente d'un des biens de la SCI les enfants doivent ils recevoir de l'argent et qu'elle pourcentage du prix de vente |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Je ne crois pas que cette légende soit vraie, en cas de société civile immobilière (SCI) familiale ... Si l’un décède, l’autre peut garder la jouissance du logement. Il n’y a pas de risque d’être mis à la porte par d’éventuels héritiers.
Les parents de leur vivant font ce qu'ils veulent de leurs biens.
Mais rien ne vous empêche de donner vos parts à vos enfants en continuant à habiter la maison vous devenez alors usufruitier. |
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| Auteur |
Message |
bobo
Messages: 4
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Bonsoir
Je pense que vous avez mal compris ma question
Un couple ayant deux enfants pocéde une SCI, l'un des deux parents décéde (les deux enfants sont majeurs).
Et ce que les enfants sont automatiquement associés?
Percevront-ils un pourcetage sur les benefice ?
Si oui, lors de la vente d'un des biens de la SCI (il n'est pas question de mettre quelqu'un a la rue, mais de vente par le parent restant) les enfants doivent ils recevoir de l'argent et qu'elle pourcentage du prix de vente |
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| Auteur |
Message |
bobo
Messages: 4
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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| J'ai changer de pseudo(je pouvait plus me connecter)(bobo2 devient bobo) |
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| Auteur |
Message |
eudmo
Messages: 84
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Consultez les statuts de la sci, ils vous indiquerons si les enfants d'un associé décédé peuvent devenir associés sans l'agrément des autres associés.
Si c'est le cas, vous devenez automatiquement associé et pouvez ainsi prétendre aux dividendes et à la répartition du prix de vente en cas de cession (sauf dispositions testamentaires différentes).
Si la clause d'agrément vise aussi les enfants, et que les associés refusent cet agrément, ceux-ci doivent racheter vos parts. |
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| Auteur |
Message |
bobo
Messages: 4
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Merci d'avoir répondu aussi clairement mais j'ai besoin d'autres renseignements.
Dans la SCI il y a deux immeubles, si lors de la vente d'un des immeubles le conjoint restant demande aux héritiers (qui ne connaissent pas le statut de la SCI) de signer un document cela veut il dire que l'héritiers en question à le droit à un pourcentage de la vente ?
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| Auteur |
Message |
bobo
Messages: 4
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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Personne ne peut m'aider, je veut juste savoir a quoi nous avons droit(mon frere et moi) au minimum car ne connaissent pas le statut de la sci ni du reste je suis completement perdu.
Donc la question est:
- Quel est le minimum au quel ns avons droit ( compte commun, sci, maison(hors sci))sachant que tout a ete regle 50/50 par mes parents et que mon frere et moi somme a part egale? |
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| Auteur |
Message |
BEAULIEU
Messages: 2
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| Sujet du message:
Heritage(SCI) |
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| excusez-moi,mais j'ai l'impression qu'une sci, c'est compliquée ?? J'ai posé une question aussi sur ce forum car mon mari a aussi une sci... |
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